Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
![](https://www.ussel19.fr/app/uploads/sites/16/2024/07/Demarches_immatriculation-281x396.jpg)
Formalités administratives
Certificat d’immatriculation
Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02)
Permet aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention âgés d’au moins 50 ans de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.