Formalités administratives
Certificat d’immatriculation
Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.
Plateforme de demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires.