Formalités administratives

Certificat d’immatriculation

Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02)

Permet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps.

Les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doivent utiliser un formulaire spécifique.