Certificat d’immatriculation

Permet d’effectuer les démarches suivantes :

• Déclarer une manifestation publique telle qu’un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)

• Faire une demande d’autorisation (par exemple, l’utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)

• Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d’assurance, mesures de sécurité,…

• Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d’autres administrations concernées

• Recevoir des retours ou des demandes de compléments d’information

• Suivre l’état d’avancement du dossier

• Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques