Certificat d’immatriculation

Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

• Personnes qui tiennent le bureau de vote

• Électeurs qui votent à ce bureau

• Personnes chargées du contrôle des opérations de vote

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n’ont pas le droit d’entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d’électeurs à l’intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

Rappel

Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe.

Vous devez ensuite :

• Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)

• Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile

Vous devez vous rendre à l’isoloir, puis vous présenter devant l’urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s’assurent que vous n’avez qu’une enveloppe. Puis l’urne est ouverte pour vous permettre d’introduire l’enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l’enveloppe.

Vous devez ensuite signer la liste d’émargement. Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L’électeur ne peut signer lui-même .

La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.

Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

Il se décompose en plusieurs étapes :

• Les membres du bureau comptent les émargements.

  L’urne est ouverte. Le nombre d’enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d’émargements.

• Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2  assesseurs .

• Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

• Le 1^er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2^d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.

• Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C’est le bureau qui décide alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.

Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.

Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.

Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.

Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.

Le résultat est également affiché dans la salle de vote.

Le résultat comporte les informations suivantes :

• Nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales

• Nombre de votants

• Suffrages exprimés

• Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste