Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Formalités administratives
Certificat d’immatriculation
Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
La demande de duplicata d’un permis de chasser est à envoyer à l’ OFB . En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.
Chasse
- Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.
-
Formulaire cerfa n°13944
– Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur à signer, attestant que vous n’êtes pas dans les cas d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
– Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer
1 photos d’identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata ( 30 € )
Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
Adressez le dossier par voie postale à l’ OFB :
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :
Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.
En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Si vous ne recevez pas de réponse de l’ OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.
Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s’il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.
La demande d’attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.
Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.
Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.
- Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.
-
Formulaire cerfa n°13944
– Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
– Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer
1 photos d’identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
Original de l’attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata ( 30 € )
Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
Adressez le dossier par voie postale à l’ OFB :
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.
En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Si vous ne recevez pas de réponse de l’ OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.
- Permis de chasser
Source : Office français de la biodiversité (OFB) - La sécurité à la chasse
Source : Office français de la biodiversité (OFB) - Chasser en toute sécurité
Source : Office français de la biodiversité (OFB) - Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Source : Office français de la biodiversité (OFB)