Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
![](https://www.ussel19.fr/app/uploads/sites/16/2024/07/Demarches_immatriculation-281x396.jpg)
Formalités administratives
Certificat d’immatriculation
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
Il existe 3 types d’aides personnelles au logement :
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer (ou redevance si vous résidez en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d’attribution et non par leur mode de calcul.
Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
L’APL est versée en raison de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent, il s’agit d’un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
L’ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Vous avez 1 enfant à charge d’au plus 21 ans, mais vous n’avez pas droit aux prestations familiales ou à l’AEEH
Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l’aide durant une période de 5 ans à partir de la date de votre mariage
Vous attendez un enfant, seule sans personne à charge à partir du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de votre grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant
Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s’il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral au 2e ou au 3e degré atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité reconnue par la CDAPH d’avoir un emploi.
L’ALS est versée si vous ne pouvez pas prétendre à l’APL ou à l’ALF.
Aides personnelles au logement
- Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Source : Ministère chargé du logement - Aide au logement – Version “facile à lire et à comprendre”
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- Vous relevez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)