Certificat d’immatriculation

Un enfant peut être parrainé à tout âge (de 0 à 21 ans).

Il peut s’agir, entre autres, d’un enfant vivant avec sa famille ou hospitalisé ou scolarisé loin de chez lui ou confié à l’aide sociale à l’enfance (Ase).

Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l’enfant bénéficie habituellement.

Le parrainage se met en place dans l’intérêt de l’enfant et à la demande des parents.

Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine.

Il peut s’agir, par exemple, d’une personne seule, d’un couple, d’une personne en activité ou non, d’un proche de l’enfant.

Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.

Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d’un point Info Famille ou d’une mission d’accueil et d’information des associations.

Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l’organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.

L’organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d’évaluer son aptitude à parrainer.

Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.

Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l’intérêt du parrainage pour l’enfant et s’assurer des attentes de la famille.

Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s’agir des éléments suivants :

• Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)

• Lieu d’accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)

• Offre d’activités diverses et de loisirs.

Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :

• Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,…), et service ou personne à qui l’enfant est confié en cas de placement

• Enfant concerné

• Parrain ou marraine

• Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage.

L’accord de l’enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.

Ces consentements ont pour but de garantir que cette initiative respecte les droits et l’intérêt de l’enfant ou du jeune majeur concerné.

Le parrainage de proximité ne confère pas de droits de garde ou d’autorité parentale aux parrains ou marraines.

Toutefois, la responsabilité du parrain ou de la marraine varie en fonction de l’accord établit avec la famille de l’enfant. Elle inclut généralement les actions suivantes :

• Rencontrer l’enfant de façon stable et lui proposer des activités adaptées

• Être à son écoute et l’encourager dans son développement personnel

• Adhérer aux valeurs de la famille et protéger la confidentialité

• Communiquer et coopérer avec la famille sur le déroulement du parrainage de proximité

• Ne pas prendre de décisions éducatives par rapport à l’enfant.

Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l’enfant.

La relation se construit au rythme de chacun.

. Ces structures doivent :

• être habilitées par les conseils départementaux,

• se soumettre à des contrôles réguliers pour garantir la qualité et la sécurité du dispositif

Les conseils départementaux sont responsables de :

• l’évaluation initiale,

• la supervision du parrainage,

• et du suivi des relations établies entre les parrains et les enfants