Formalités administratives
Certificat d’immatriculation
Risques sanitaires et sécurité du logement
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l’égard de certains équipements et installations.
- Habitat indigne (insalubre, péril, …) : quel recours ?
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
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Info logement indigne (insalubre, péril…)
Un conseiller d’une agence départementale d’information sur logement (Adil) vous explique les démarches à effectuer si vous habitez un logement indigne (insalubre, en péril…) ou que vous avez connaissance d’une telle situation.
Par téléphone
0 806 706 806
Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h
Coût d’un appel local
- Signalement d’un logement non décent
Téléservice