Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Formalités administratives
Certificat d’immatriculation
Déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent (Formulaire 11278)
Formulaire disponible uniquement en français.
Déclaration à remplir par le bénéficiaire d’un don manuel ou d’un don de somme d’argent (y compris en cas de don exonéré).
Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586) pour remplir la déclaration 2735.