Formalités administratives

Certificat d’immatriculation

Création d’une association (Formulaire 13973*04)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Démarches en ligne

Plateforme de demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires.