Formalités administratives
Certificat d’immatriculation
Demande de certificat d’urbanisme (Formulaire 13410*12)
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Plateforme de demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires.