Formalités administratives

Certificat d’immatriculation

Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)

Permet de télécharger une attestation de droits si vous relevez du régime général.

Attention

pour les personnes affiliées à un autre régime, il faut contacter l’organisme de rattachement ( MSA , mutuelles de la fonction publique, Régimes spéciaux…).

Démarches en ligne