Formalités administratives

Certificats, copies, légalisation

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :

À noter

si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :

Obtenir une attestation de droits

Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d’assurance maladie.

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Ameli liste les bornes existantes . Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

Où s’adresser ?

Assurance maladie – 3646

Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646

Ouvert du lundi au vendredi.

Attention : les horaires varient selon votre département.

En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

Le vendredi de 7h30 à 12h

Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

Par messagerie et tchat

Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

À savoir

Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation .

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.

Quelle est l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
Souscription à une mutuelle

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement.

Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone…) demander l’attestation de droits.

Par exemple :

MSA
Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF…)

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.

Quelle est l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :