Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Formalités administratives
Certificats, copies, légalisation
Conditions de travail dans le secteur privé
- Un salarié peut-il avoir un compte personnel d’activité (CPA) ?
- Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l’entreprise ?
- Peut-on consommer de l’alcool au travail ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?
- Religion dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
- Un salarié peut-il refuser de travailler s’il pense être exposé à une situation dangereuse ?
- Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
- Où et comment consulter un accord d’entreprise ?
- Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
- Le local vestiaire est-il obligatoire dans l’entreprise ?
- Vol d’objets personnels dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
- Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
- L’employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire du salarié ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
- Droit du travail dans le secteur privé : qu’est-ce que la force majeure ?
- Médecine au travail : qu’est-ce que la visite d’information et de prévention (Vip) ?
- Médecine du travail : qu’est-ce que le suivi individuel renforcé d’un salarié ?
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d’embauche ?
- Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
- Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
- L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail ?
- Que doit faire l’employeur en cas de décès d’un salarié ?
- Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d’un salarié ?
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l’entreprise ?
- Qu’est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30