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Formalités administratives
Certificats, copies, légalisation
Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023 (Formulaire 11222)
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
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