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Formalités administratives
Certificats, copies, légalisation
Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)
Ce formulaire permet d’effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l’annexe 2 de l’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
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