Formalités administratives

Certificats, copies, légalisation

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.

En général, les associations qui choississent d’avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,…).

L’association doit faire la demande par courrier.

Où s’adresser ?

Mairie

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple

Mise à disposition un jour par semaine
Conditions d’accès
Horaires
Répartition des bureaux entre plusieurs associations

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

À savoir

Le siège social d’une association peut également se situer au domicile d’un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,…) mais encore dans un bureau commercial ou privé.