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Formalités administratives
Certificats, copies, légalisation
Création d’une association
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
- Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
- Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
- Faut-il protéger le nom d’une association ?
- La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
- Comment se fixe l’ordre du jour ?
- Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
- Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
- Qui peut être trésorier d’une association ?
- Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
- Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
- Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
