Formalités administratives
Certificats, copies, légalisation
Comptes bancaires
- Médiateur bancaire : comment y recourir ?
- Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
- Comment faire une procuration bancaire ?
- Qu’est-ce qu’une convention de compte bancaire ?
- Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d’épargne ?
- Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
- Changer de banque : qu’est-ce que la mobilité bancaire ?
- Doit-on déclarer les comptes ouverts à l’étranger ?
- Ouverture de compte bancaire
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen
Source : Commission européenne - Ciclade – Pour rechercher votre argent
Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Le site de la finance pour tous
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) - Fonctionnement d’un compte en banque
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Les codes BIC et IBAN
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Virement SEPA et prélèvement SEPA
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Droit au compte
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Principaux tarifs bancaires
Source : Ministère chargé des finances - Ouvrir un compte bancaire à l’étranger
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Comptes à terme
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Compte bancaire : choisir son compte
Source : Banque de France - Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Clôture de compte et mobilité bancaire
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Régler un litige avec votre banque
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Pour s’informer :
Assurance Banque Épargne Info Service
Comment faire si…
- Demande de droit au compte de dépôt
Téléservice
- Demander la fermeture d’un compte bancaire
Modèle de document
- Demander un découvert occasionnel pour quelques jours
Modèle de document
- Contester une opération figurant sur son relevé de compte
Modèle de document
- Demander un dédommagement pour fermeture d’un compte bancaire sans préavis
Modèle de document
- Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)
Simulateur
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
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