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Formalités administratives
Certificats, copies, légalisation
Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)
Il doit être rempli lors de l’examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
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