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Formalités administratives
Certificats, copies, légalisation
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d’information n°50742#06.
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
