Formalités administratives

Certificats, copies, légalisation

Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)

Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries

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