Formalités administratives
Certificats, copies, légalisation
Demande de certificat d’urbanisme (Formulaire 13410*11)
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30