Formalités administratives

Certificats, copies, légalisation

Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Permet de demander la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

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