Formalités administratives

Certificats, copies, légalisation

Demande d’allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)

Pour obtenir le formulaire, cliquez d’abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence.

Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa :

  • n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande),

  • et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.

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