Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
![](https://www.ussel19.fr/app/uploads/sites/16/2024/07/Demarches_detention_chien_dangereux-281x396.jpg)
Formalités administratives
Détention d’un chien dangereux
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité (Formulaire 11294*13)
Formulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
Métaux précieux
Bijoux
Objets d’art, de collection ou d’antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l’exportateur).