Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
![](https://www.ussel19.fr/app/uploads/sites/16/2024/07/Demarches_detention_chien_dangereux-281x396.jpg)
Formalités administratives
Détention d’un chien dangereux
Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :
L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques
L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike…)
-
Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :
Changement d’état civil,
Changement d’adresse,
Modification des informations d’une personne morale,
Modification de la couleur de l’engin,
Déclaration de vol de l’engin,
Déclaration de destruction de l’engin.