Formalités administratives
Détention d’un chien dangereux
Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise (Service en ligne)
Ce service en ligne permet d’obtenir un extrait d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Cette démarche se fait en ligne auprès de l’ Inpi . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Il suffit d’inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l’entreprise, puis de sélectionner l’entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.