Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Formalités administratives
Détention d’un chien dangereux
Dissolution d’une fondation d’entreprise (Formulaire)
Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d’une fondation d’entreprise.
À adresser à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).