Formalités administratives

Détention d’un chien dangereux

Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.

À noter

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.