Associations

Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)

Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.