Associations

Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet à l’employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.

Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d’utiliser le service de déclareration d’un accident de travail ou de trajet.