Associations

Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13407*10 

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.