Associations

Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Demande de pension d’invalidité de veuf ou de veuve – personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)

Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d’invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).