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Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Simulateur : barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Permet de connaître la répartition de la valeur d’un bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.

Vous devez indiquer la valeur du bien et l’âge de l’usufruitier.