Associations

Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d’alerte) (Service en ligne)

Le lanceur d’alerte saisit par courrier le Défenseur des droits.

Ce service en ligne permet de connaitre la procédure pour saisir le Défenseur des droits.