Associations

Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)

Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.