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Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Test d’éligibilité à la prime au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024 (Simulateur)

Ce téléservice permet d’estimer votre aide au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024.

Le lien pour faire le test est en bas de la page.