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Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12010*02 

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.