Associations

Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Demande d’inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)

Permet à un citoyen français de s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.