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Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13837*03 

Permet de déclarer l’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.