Associations

Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10400*27 

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole