Associations

Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11195 

Permet à tout usager d’obtenir l’actualisation d’une réponse faite lors d’une demande antérieure.