Associations

Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Demande d’accord préalable de transport – prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11575*07 

Modèle de formulaire mis en ligne pour information

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.