Associations

Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Déclaration des changements dans l’administration d’une fondation reconnue d’utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs) (Service en ligne)

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.