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Associations, Formalités administratives
Autorisation de débit de boisson
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture.
Modalités
| Type et lieu de la manifestation | Qui peut faire la demande ? | Boissons pouvant être vendues | Caractéristiques de l’autorisation |
|---|---|---|---|
| A l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique | Toute personne | Boissons des groupes 1 et 3 |
Nombre : pas de limite Durée de la manifestation Horaire de fermeture : 2h au plus tard (4h sur demande motivée) |
| Manifestations publiques diverses | Uniquement les associations « loi 1901 » organisatrices de la manifestation | Boissons des groupes 1 et 3 |
Nombre : limitée à 5 autorisations par an et par association. Durée de la manifestation Horaire de fermeture : 2h au plus tard (4h sur demande motivée) |
| A l’intérieur des installations sportives (stade, gymnase, salle de sports…) | Uniquement les associations sportives agréées | Boissons des groupes 1 et 3 |
Nombre : Limitée à 10 autorisations par an et par association sportive agréée Durée : 48 h maximum Horaire de fermeture : 2h au plus tard (4h sur demande motivée) |
Quand faire la demande ?
La demande doit être adressée au moins 15 jours avant l’ouverture du débit de boissons.