Etat civil

Décès

Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale

À la fin de la scolarité de votre enfant au collège, ses connaissances et ses compétences sont évaluées. La réussite à cette évaluation lui permet d’obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).

Diplômes

Toutes les questions réponses

PIX : plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques

Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
Note de service n°2017-172 du 22 décembre 2017 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
Code de l’éducation : articles D332-23 à D332-29
Certification de formation générale
Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
Calendrier 2024 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes
Cérémonie républicaine de remise des diplômes

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.