Etat civil

Décès

Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?

Création d’une association

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d’un numéro RNA . Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.

    Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr .

    Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

    À noter

    les associations syndicales de propriétaires (Asp) n’ont pas de numéro RNA.

    Les personnes extérieures à l’association peuvent avoir accès au numéro RNA d’une association ou d’une association reconnue d’utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

      Où s’adresser ?

       Préfecture de police de Paris – Site central de Gesvres 

        Le numéro RNA d’une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.

        Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d’un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.

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        Devis

        La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
        Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

        Contact

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