Etat civil

Décès

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

L’Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d’entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

Toutes les questions réponses

Assurance complémentaire santé
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé
Source : Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)
Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Site de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Source : Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)

Devis

La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.